Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Si aucune des règles de procédures prévues au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes», de Victor Morin, Montréal, 1972, 4e édition, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 243-88, a. 38.
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